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>>Code du bien-être au travail + extraits du R.G.P.T.

Cette brochure a pour but de mettre à la disposition d’un vaste public le texte de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ainsi que les textes des différents arrêtés royaux qui trouvent leur fondement dans cette loi.
Cette loi, qui a remplacé la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail, se trouve en effet à la base d’une nouvelle approche de la prévention dans les entreprises, ce qui a eu comme conséquence qu’au cours des dernières années un certain nombre d’arrêtés d’exécution ont été élaborés, qui ont fondamentalement modifié les structures de prévention et de protection au travail existant dans les entreprises.

Fédération Intercatégorielle des Services Publics - Moniteur Belge du 20.03.1986 / page 3734
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