Monsieur Pirotte,

J´ai le plaisir de vous informer que votre pétition a été inscrite au projet d´ordre du jour de la réunion de la Commission des Pétitions qui se tiendra le 1 decembre 2010 au Parlement Européen à Bruxelles, Immeuble Altiero Spinelli (rue Wiertz 60 - 1050 Bruxelles)

Votre présence à la réunion sera la bienvenu e. Si vous comptez y participer, je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer votre présence au secrétariat de la Commission des Pétitions (IP-PETI@europarl.europa.eu) au plus tard le 25 novembre 2010 ainsi que votre date de naissance et éventuellement les noms et dates de naissance des personnes accompagnantes, afin de nous permettre de préparer les badges d’accès au Parlement européen.

Le jour de la réunion, vous voudrez bien vous présenter à 16.15 au Centre d’accréditation, où vous serez accueilli par une assistante du secrétariat de la Commission des pétitions. Vous trouverez en annexe un plan d’accès.

Lorsque la pétition sera examinée, sur autorisation spéciale de la Commission des Pétitions, vous pourrez, si vous le souhaitez, faire une brève déclaration de cinq minutes maximum. Conformément à la procédure en vigueur lors des débats en Commission les interventions des parties intéressées se font dans l’ordre suivant : le pétitionnaire, les représentants de la Commission européenne et de différentes autorités nationales, les Membres de la Commission des pétitions. Dans le cas où vous souhaiteriez intervenir, merci de bien vouloir fournir à notre secrétariat une copie de votre déclaration qui sera transmise aux interprètes.

La réunion sera retransmise en direct sur le lien suivant : http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/homeCom.do ?language=FR&body=PETI

En espérant avoir le plaisir de vous accueillir à notre réunion, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de ma considération distinguée.

Le Secrétariat La Commission des pétitions Parlement européen