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>>Formation des membres des services d’incendie

Le point le plus important pour les pompiers est probablement l’article 16 de l’Arrêté Royal du 08 avril 2003.
Art. 16. La présence aux cours des membres des services publics d’incendie et leur participation aux examens sont assimilées à des périodes d’activité de service.

Pour être complet il faut également se référer à l’article 5 de l’Arrêté Royal du 20 juin 1994 fixant les dispositions sur l’octroi d’une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche.
Art. 5. Suivre des cours de formation ne peut pas entraîner l’octroi des allocations visées au présent arrêté.

Conclusion : Lors d’une formation [1] vous devez être payé à 100%, par contre vous n’avez pas le droit à une allocation de weekend si les cours se déroule le samedi ou le dimanche.

[1] l’ensemble des modules à l’issue desquels est délivré un brevet, un certificat ou une attestation


Fédération Intercatégorielle des Services Publics - Moniteur Belge du 20.03.1986 / page 3734
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