La grande lessive avant l’entrée en Zones ?

Préambule.

Grâce vous, à notre indépendance syndicale, au travail constant de tous vos délégués, nous pouvons vous présenter nos « découvertes », nos réflexions, et surtout notre ligne prioritaire : l’exigence du respect des lois par toutes les parties.

En matière de service incendie, il est de notre devoir et dans l’intérêt général de proclamer haut et fort toutes les « tricheries » administratives organisées depuis des années par de trop nombreuses administrations communales.
Certaines « trichent » depuis plus de trente ans en toute impunité, et apparemment dans l’indifférence générale des organes de contrôle ? Il y a des milliers de personnes en Belgique qui directement ou indirectement (en se taisant) participent ou couvrent toutes ces « tricheries ».
Combien de bourgmestres, de secrétaires et receveurs communaux, de fonctionnaires au courant ?

Malgré tous nos efforts, nous n’avons jamais su identifier un seul, oui vous avez bien lu, UN SEUL service d’incendie en Belgique qui fonctionne en respectant toutes les lois et tous ses règlements.

Voici un relevé très sommaire de ce qui peut être identifié avec certitude comme des : « non- respect des lois ».

Les réglementations.
Saviez- vous que beaucoup de services incendie n’ont toujours pas de règlement d’ordre intérieur bien que ce soit une obligation ?
Comment dès lors sont- ils organisés ? Sans règlement d’ordre intérieur, c’est le bricolage et l’arbitraire garantit !

L’effectif du cadre voté et approuvé par la tutelle : Nous n’en connaissons aucun dans aucune des régions qui soient parfaitement complet et qui respecte le cadre adopté.

Incroyable : Beaucoup de pompiers qui prestent en tant que professionnels depuis 5, 10, 15 ans, ne sont toujours pas nommés. Ils ont étés engagés comme ouvrier communal et ont toujours le même contrat d’ouvrier communal ? C’est surréaliste. Ou sont et que font les « Tutelles » ?

Les diminutions d’effectifs organisés.
Dans la majorité des services et pour ne pas devoir payer les heures supplémentaires, le temps dû, est rendu en congé, ce qui entraîne automatiquement un manque d’effectif journalier pour les jours suivants. Ainsi, l’obligation d’avoir en permanence des effectifs en suffisance (Article 4 du règlement organique) est systématiquement ignorée !
Pour ne pas payer les heures supplémentaires, certains pouvoirs _communaux préfèrent rendre des heures et n’hésitent pas ainsi à diminuer l’effectif déjà réduit des pompiers qui doit assurer la sécurité de la population.

Le temps de travail : C’est effrayant ! La norme générale (obligatoire) est de 38 heures par semaine, mais beaucoup d’administrations communales continuent d’imposer et ce uniquement aux sapeurs- pompiers professionnels et surtout ceux qui vont au feu, du temps de travail de 42 voire 56 heures par semaine. C’est une inqualifiable discrimination envers les sapeurs- pompiers ! Elle continue néanmoins tous les jours au vu et au su de toutes les « autorités » ? La période de référence du temps de travail.
Aucun travailleur ne peut dépasser la moyenne de 38 heures de travail hebdomadaire sur une période de référence de quatre mois. Ce n’est pas nouveau puisque pour les agents communaux c’est d’application depuis (au moins) juillet 2001 (voir la loi du 14 décembre 2000). Personne ne peut travailler plus de 50 heures par semaine, sauf dérogation spéciale pour des évènements imprévus extraordinaires, catastrophes, calamités etc... !
Le travailleur qui aurait l’obligation de prester 50 heures sur sa semaine bénéfice d’office, en plus de ses heures supplémentaires payées, d’un repos compensatoire équivalent au dépassement de sa durée hebdomadaire. Dans ce cas : 50 heures -38 heures, il reste 12 heures de récupération considérées comme du temps de travail, avant de reprendre celui-ci. C’est logique car si ces 12 heures ne sont pas récupérées la période de référence de 38 heures sur quatre mois, ne pourrait pas être respectée.

La majorité des services ne paye pas les heures supplémentaires préférant par avarice, rendre le nombre d’heures en heures de congés. Mais dans ce cas, il faut l’accord du travailleur (qui doit renoncer au paiement) et si par miracle le service dispose d’un effectif suffisant, Il faut donc rendre au pompier, 12 heures pour les heures supplémentaires non- payées, plus encore 12 heures comme repos compensatoire, soit 24 heures dans ce cas !

Prestations.
Depuis 1999, les volontaires doivent être payés à l’identique des professionnels ! C’est la loi, alors pourquoi ne le sont- ils pas dans un grand nombre de communes ?

Le temps de garde.
Dans un grand nombre de service nous constatons que les pompiers volontaires qui sont de garde, ne sont « payés » que lorsqu’ils partent en intervention ! De plus, un nombre incroyable de communes continuent à payer les volontaires sur la base d’un pourcentage et ne leurs payent pas les prestations nocturnes et dominicales. Certaines font l’aumône variable d’une petite partie, peut- être à la tête du client et suivant l’humeur folklorique du commandant ou de l’autorité communale. C’est illégal, et grave (matière pénale ?), car il s’agit d’argent soustrait au personnel. Ils doivent êtres payés pendant tout le temps qu’ils sont de garde, c’est- a- dire : Tout le temps ou ils sont a la disposition de l’employeur. Qu’ils interviennent ou pas n’a aucune importance ! Un volontaire qui est de garde doit- être payé exactement de la même façon qu’un professionnel, prestations nocturnes et dominicales également ! Faite le calcul de ce que l’on vous doit ? Les pressions exercées sur le personnel. Grâce à notre site internent et aux nombreux témoignages qui nous parviennent, sur les missions farfelues imposées et autres bêtises du genre, ce qui apparaît le plus révoltant, c’est le « répugnant » chantage que subissent les volontaires qui osent revendiquer leurs droits. Ce sont des menaces de ne pas renouveler les contrats ou s’ils sont ouvriers communaux, ils risquent d’être déplacé vers une fonction moins avantageuse etc… ! Nous avons des montagnes de témoignages allant dans ce sens. Comment cela est- il possible ?

Les officiers.
Comment peut- on expliquer le silence, au moins complice des officiers chefs de corps qui n’ignorent pourtant pas que « leur » service ne réponds pas au prescrit de la loi ? Ils auraient tout intérêt à disposer d’un bon service bien organisé ? Alors quoi ? Ont- ils des pressions eux aussi ? Et la justice et le courage dans tout cela ?

Demain, et quoi qu’il arrive politiquement dans ce pays, une chose est sure, c’est que la réforme de la sécurité civile devra être réalisée et très vite. Le chaos organisationnel et juridique est tel, que c’est devenu une tâche prioritaire pour beaucoup de responsables politiques et mandataires locaux. Certains risquent actuellement toute leur carrière s’il survenait une catastrophe ou calamité quelconque avec des victimes ?

L’heure de vérité ?
C’est maintenant que les communes vont devoir étaler et rendre des comptes sur leur gestion passée à l’occasion de la constitution des différentes zones. Il va y avoir de fameuses découvertes, et on peut présumer, de solides discussions sur ce qui devait ou aurait – dut- être payé. Les effectifs, les congés, de récupérations ou compensatoires, les dépenses de matériels et surtout les rémunérations des pompiers.

Doublement coupables !
Les gestionnaires de toutes les communes « indélicates », sont trois fois coupables. D’abord en ne respectant pas ses sapeurs- pompiers et la profession en général !
En refusant de payer comme la loi l’impose ils touchent directement au pouvoir d’achat des familles de sapeurs- pompiers. Enfin ils faussent directement toutes les études réalisées au sujet du coût global des services d’incendie puisque tous ces manquements ont évidemment contribués à diminuer le coût réel de la plupart de nos 251 services incendie. Les estimations qui ont étés faites jusqu’à présent sont forcément en dessous de la réalité. Il s’agit de plusieurs millions d’euros !
Même le nombre total de pompiers est faussé puisque beaucoup de professionnels travaillent en plus comme volontaire dans d’autres services (Ils sont donc comptés deux fois).

Ce sont évidemment des millions d’euros qui devront vous êtres restitués.
Si vous êtes dans un des exemples cités plus haut et si vous voulez savoir si vous êtes concernés et comment vous pouvez agir pour retoucher des arriérés de salaires ( cinq ans), contacter- nous, nous vous aiderons !
Voir notre site internet fisp.be (FR) ou ifod.be (NE).
Ce n’est évidemment pas votre commune qui va prendre l’initiative de vous rembourser ce qu’elle vous doit en regard de la loi ! Ou vous continuez à rêver, ou vous nous contactez !

Si nous avions eu affaire à tous gestionnaires corrects et respectueux, ils auraient toujours payés les prestations des pompiers volontaires comme la loi l’impose depuis 1999, et on se serait vite rendu compte, qu’a l’exception des charges sociales que la commune ne paye pas, que le coût d’un pompier volontaire, sa formation, son équipement est exactement le même que celui d’un professionnel. Voila pourquoi il ne faut pas avoir peur de revendiquer tous pompiers professionnels !
Nous l’avons toujours dit : il n’y a pratiquement pas de différence entre le coût d’un pompier volontaire et celui d’un professionnel. S’il y a une petite différence elle est même peut- être en faveur de l’engagement du professionnel. Mais curieusement aucune étude sérieuse n’a jamais été réalisée sur le sujet ?

Si demain tous les emplois de volontaires devenaient de vrais emplois de professionnels, c’est assurément plus de 10.000 chômeurs de moins sur le marché. Dix milles nouvelles cotisations sociales alimentant aussi les caisses de pensions. Dix mille jeunes qui pourraient décemment s’établir dans la vie, assurer l’existence d’une famille. Nous l’avons déjà dit et redit !

La question qu’il faut absolument poser : Les « fraudeurs » vont-ils profiter de leur butin ?

Bientôt, les zones des secteurs d’incendies vont-être délimitées. Les différentes communes fusionnées vont devoir « étaler » tous leurs comptes, pour déterminer et organiser les coûts de fonctionnement futurs des nouvelles zones créées.
Pour rendre l’explication de notre question plus facile distinguons deux types de communes : les « NORMALES » qui globalement (sans être parfaites) organisent bien leurs services d’incendie et les « ANORMALES » qui ont fraudés pendant des années en ne payant pas ce qu’elles auraient du conformément aux lois !
Les communes « NORMALES » vont constater très facilement, sur la base des budgets des services d’incendie que la future nouvelle zone devra prévoir, qu’elles ne disposent pas, sur la base du financement ancien, des moyens suffisants, à cause des communes « ANORMALES » qui soit n’ont pas accordés aux pompiers les traitements auxquels ils avaient droits, soit en étant en sous- effectifs constant, ou encore sous- équipés en matériels !
Globalement, il va donc falloir augmenter le budget de la future zone. C’est une certitude ! Et c’est la que l’injustice, la « fraude » risque d’arriver une deuxième fois ?

Il faut et c’est de bon droit, que les charges supplémentaires soient supportées par les communes « ANORMALES » exclusivement, sans quoi, les habitants des communes « NORMALES » qui ont toujours bien payés, payeront une deuxième fois pour renflouer la caisse de la nouvelle Zone. Il faut donc faire un inventaire généralisé de tous les services d’incendie qui composeront une Zone, et imposer aux communes « anormales » de rembourser ce qu’elles doivent. Ce n’est que justice.

Nous sommes parfaitement conscients qu’il s’agit d’un énorme chantier. _ Nous sommes prêts à discuter de tous les « modèles » organisationnels, innovants, sans aucun tabou.

Nos objectifs syndicaux sont clairs :
 Mise en place des Zones dans le respect des règles et des lois et professionnalisations des effectifs.
 Un statut unique d’Ostende à Arlon
 C’est certain : vous allez adorer !

Votre organisation « IFOD – FISP », est la seule organisation syndicale qui est composée et dirigée par des sapeurs- pompiers. Voila notre certificat de garantie.

Merci de votre soutien et comptez sur nous.
Pour le Bureau National : le secrétaire national, Pirotte Jean