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>>Loi du 14 décembre 2000 (aménagement du temps de travail dans le secteur public)

Art. 8. § 1er. La durée du travail des travailleurs ne peut excéder en moyenne trente-huit heures par semaine sur une période de référence de quatre mois.
On entend par durée du travail, le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de l’employeur.

§ 2. La durée du travail ne peut excéder cinquante heures par semaine sauf :
1° en cas de travaux urgents à effectuer aux machines et au matériel ;
2° en vue de faire face à un accident survenu ou imminent ;
3° dans le cadre de l’hébergement et de la prise en charge pédagogique de personnes.

Le Roi peut, dans les conditions qu’il détermine, autoriser le dépassement de la limite de cinquante heures par semaine dans certaines branches d’activité ou en vue de l’exécution de certains travaux.

§ 3. Des repos compensatoires correspondants aux dépassements de la limite hebdomadaire moyenne de travail fixée au § 1er, sont octroyés dans la période de référence visée au § 1er.

En résumé : La limite fixé par la loi est de 38 heures par semaine.
Vous pouvez dépasser cette limite à condition que votre moyenne sur une période de 4 mois soit de 38 heures/semaine.

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loi du 14 décembre 2000
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Fédération Intercatégorielle des Services Publics - Moniteur Belge du 20.03.1986 / page 3734
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