Le gouvernement Belge n’a plus le pouvoir de modifier ni de requalifier la notion de « travailleurs », telle qu’elle est fixée par la directive 89/391 (depuis 1989) et qui est intégrée dans l’actuelle directive 2003/88.

Il s’agit maintenant d’une notion de droit communautaire européen qui lie les 27 pays de l’Union. En clair, une modification ou une explication de la loi belge ne peut avoir aucune influence sur l’application des directives européennes.

La directive 89/391 qui est devenue la 93/104 et qui est aujourd’hui la 2003/88 s’applique à tous les secteurs d’activités et il n’appartient plus aux États d’en définir la portée et l’application.

Si malgré tout la ministre de l’Intérieur persiste, on aimerait qu’elle présente son futur texte au Conseil d’État pour que celui- ci l’examine, au lieu de faire éventuellement « passer » en dehors de tout contrôle parlementaire sous prétexte de l’urgence, un texte que nous qualifions de leurre.

Si elle ne le fait pas, nous le ferons pour elle !

Nous préparons un dossier complet et actualisé destiné à vous informer plus en détail afin de permettre à chacun d’entre-vous de mieux comprendre que la sécurité civile avec des non-professionnels c’est légalement terminé !

Disponible sur notre site en janvier 2010.

Les membres du Bureau national FISP- IFOD