Vous êtes nombreux à avoir reçu la newsletter (focus n°3) du ministère de l’Intérieur, celle-ci parle d’un conseil des ministres qui a donné son accord sur un projet de loi qui prévoit, je cite "que les volontaires ne tombent pas sous la définition des « travailleurs » et ne sont dès lors pas soumis à la loi fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public".

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Alors, malgré la subtile phrase "certains avaient l’impression que les volontaires étaient soumis à cette loi" qui a été glissée dans le texte, il est clair que si la ministre prend la peine de rédiger un projet de loi (pour une clarification, une circulaire eut été amplement suffisante), c’est bien parce que nous avons raison et que les volontaires sont soumis au régime des travailleurs.

Un projet de loi qui ne sert à rien ? On pourrait en rire, mais il semble que le gouvernement belge n’a toujours pas compris que les lois européennes et les décisions de la cour européenne de justice sont au dessus des lois de l’état belge.

Vous vous dites que c’est impossible, moi je vous dis que rien n’est impossible en Belgique. Rappelez-vous de l’annulation du procès de Marcel Habran.