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>>Un mot du Secrétaire National et de son bras droit

FISP - IFOD : Le 11.01.2017.

Chers membres, Chers Amis,

Je vous invite à bien lire les courriers que nous envoyons aux différents ministres, qui sont impliqués par les conséquences du vote (illégal) de l’article 186 de la loi du 30 décembre 2009, qui à exclut les sapeurs- pompiers volontaires du bénéfice de la loi Belge du 14 décembre 2000, loi qui avait transposé les directives Européennes (89/391/CE - 2003/88/CE ) relatives à la protection de leur santé et de leur sécurité ainsi que du respect du temps de travail.

Nous avions toujours prévus, et depuis longtemps, que la réforme de la sécurité civile serait un fiasco juridique total, en plus d’être un désastre au niveau des effectifs insuffisants des Zones de secours.

C’est bien le cas, puisque tous les textes de la nouvelle loi sur la réforme, principalement ceux qui concernent les sapeurs- pompiers volontaires, ont étés rédigés sur la base de l’article 186 de la loi du 30 décembre 2009, et que ces textes sont bon pour être jetés à la poubelle, puisqu’ils ont étés votés illégalement. Et cette fois c’est bien la Cour d’Appel du Travail de Liège qui le confirme.

C’est vrai, nous avons tout découvert, alors que personne n’a rien vu, puisque les nouveaux textes de la réforme ont étés « négociés » pendant des années par les organisations représentatives et le ministère de l’intérieur et qu’aucune des organisations n’a découvert, l’illégalité de l’article 186, alors que le motif même de son illégalité résulte de l’absence de la négociation préalable obligatoire, avec la Comité Commun des services publics ?

Le comble c’est qu’il faut que ce soit notre « petite » organisation syndicale FISP-IFOD, qui prévienne les « grosses » organisations qu’elles…. se sont faites « roulées dans la farine » par la ministre de l’intérieur de l’époque et ses successeurs.

En tout cas, tous les textes de la réforme de la sécurité civile de Belgique, sont à revoir au regard de l’illégalité que nous dénonçons, renforcé depuis par la Cour d’Appel de Liège ! Tout est juridiquement caduc !

Si l’on y ajoute en plus, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne que nous attendons pour bientôt, ou la aussi, nous sommes les initiateurs à la base des revendications, (compter le temps de garde comme du temps de travail et reconnaître les pompiers dit « volontaires comme des travailleurs) on peut s’estimer très heureux de l’efficacité et de la pertinence de notre (modeste) travail syndical

Avec toutes nos amitiés :

Pour le Bureau de la FISP-IFOD Le secrétaire fédéral

JEAN PIROTTE MARCO VANDENHEUVEL Président IFOD

Jean.pirotte@fisp.be tel : 0494087111.

Marco Vandenheuvel Président IFOD Flandre : Bakelaarstraat n° 45- 2800 Mechelen : GSM : 0477480514 - marco.vandenheuvel@telenet.be La FISP-IFOD est affiliée à la Confédération Européenne des Syndicats Indépendant (CESI).


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