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>>Vers la fin des gardes de 24 heures ?

Avant le 1er janvier 2002, la moyenne du temps annuel de travail était de 2 580 heures pour les sapeurs-pompiers non logés (soit 107 gardes de 24 heures) et de 3 225 h pour les sapeurs-pompiers logés (soit 134 gardes de 24 heures). Ces chiffres sont ceux donnés dans un rapport de la Cour des Comptes de février 2002, peu de temps après la mise en place de la départementalisation et des 35 heures dans la fonction publique de l’Etat (Décret 2000-815), la Territoriale (Décret 2001-623), les Sapeurs pompiers professionnels (Décret 2001-1382), et l’Hospitalière (Décret 2002-9). Aujourd’hui, un sapeur pompier professionnel ne peut plus dépasser 2 256 heures de présence à disposition de l’employeur, y compris les heures supplémentaires. Nous devons ce progrès social à l’intervention d’un syndicat auprès de l’Europe en juillet 2011, laquelle, le 27 septembre 2012, a mis en demeure la France de mettre le décret 2001-1382 en conformité avec la directive européenne 2003/88. Et ce n’est que le 18 décembre 2013 que la France mettra finalement le décret sur le temps de travail des sapeurs pompiers professionnels en conformités avec le Droit Communautaire Avant de traiter du devenir des gardes de 24 heures, revenons sur l’histoire du temps de travail des sapeurs pompiers professionnels, ne serait-ce que pour bien s’imprégner de l’extraordinaire évolution qui s’est déroulée depuis un siècle. Dans le Rhône, au début des années 1980, les sapeurs pompiers professionnels non logés effectuaient un plus de 120 gardes de 24 heures par an, soit près de 3 000 heures de travail par an. A la même époque, les logés effectuaient 150 gardes de 24 heures, soit 3 600 heures par an, ou encore 2,24 fois la durée légale d’aujourd’hui (1607 h par an). A cette époque, le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels était déjà en diminution, puisque les anciens évoquaient le temps où le travail s’effectuait en 3 et 1, voire dans des temps encore plus lointains en 5 et 1, époque où tous les sapeurs pompiers professionnels étaient logés et où 1 jour de repos succédait à 3 ou 5 jours de garde. La baisse du temps de travail a donc été spectaculaire. Et s’il est vrai que les travailleurs en France on vu leur temps de travail annuel diminué par deux (voir graphique ci-dessus), pour les Sapeurs pompiers professionnels, la division a été faite par 3 voire par 4. Pour mieux comprendre ce phénomène, rappelons quelques dates clefs (source Jacques Perier historien des sapeurs pompiers du Rhône sur le site du SDMIS) : • 1867 : Lyon met en service sa première « pompe à vapeur », construite par l’anglais Merryweather. Cette machine est servie par les sapeurs professionnels du dépôt général qui partent en renfort des compagnies volontaires d’arrondissement. Les chevaux de traction sont loués à la compagnie des Omnibus de Lyon. • 1899 : Lyon achète douze chevaux dont huit sont affectés à plein temps au service d’incendie. • 1907 : Le 24 juin, le conseil municipal de Lyon adopte le projet d’un service d’incendie entièrement professionnel et motorisé. Dans l’Histoire des sapeurs pompiers, la professionnalisation est récente. Avec le développement urbain et celui des industries, les missions des sapeurs pompiers ont subi une très forte évolution et une considérable augmentation. Aujourd’hui les interventions de secours à personne sont très largement majoritaires (75 %), alors que l’incendie, pourtant à l’origine de la création des sapeurs pompiers, ne représente plus que 6 % des interventions (Statistiques 2014). Parallèlement, les luttes sociales ont eu pour effet d’améliorer les conditions de travail. Rappelons enfin que l’Europe est née sur les ruines de la deuxième guerre. Le 9 mai 1950, le ministre des Affaires étrangères français, Robert Schuman, déclare : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait. ». Voir les grandes étapes de la construction européenne. Ce n’est qu’en 1993 que verra le jour la première directive européenne concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (93/104 du 23 novembre 1993), consolidée par la Directive de 2003. Aujourd’hui, avec la crise financière les décideurs des collectivités veulent « rentabiliser » au mieux les effectifs des services incendie. En parallèle de l’augmentation des interventions et de leur technicité, le temps de travail des sapeurs pompiers a diminué. En conséquence, l’intensité au travail est plus importante lors de chaque garde. Dans ce contexte, l’interrogation sur le devenir des gardes de 24 heures est légitime, surtout quand on connaît les effets sur la santé des gardes de nuit et du travail posté

Fédération Intercatégorielle des Services Publics - Moniteur Belge du 20.03.1986 / page 3734
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